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L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?
Neuwirth, Rostam J.
2013-06
Source PublicationCulture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Volume8Issue:5
Abstract

Le débat mondial visant à déterminer la relation précise entre la culture et le commerce et la répartition des pouvoirs entre l’UNESCO et l’OMC (le soi-disant « Culture and Trade Debate ») est de nouveau confronté à la question de l’exception culturelle. Ce débat se manifeste surtout dans l’incertitude à l’égard du traitement juridique des biens et services culturels aussi connus sous la notion des « industries culturelles ». Du point de vue juridique, on se réfère souvent à la dite « exception culturelle » afin de faire la distinction entre les aspects culturels et les aspects commerciaux. Déjà, le droit romain a formulé une notion équivalente connue sous l’appellation « res extra commercium », afin de désigner certaines choses qui sont considérées en dehors du commerce. D’ailleurs, au cours des négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) conclu entre le Canada et les États-Unis en 1988 et lors du cycle d’Uruguay instaurant l’OMC en 1995, l’exception culturelle est vue comme un instrument au service d’une régulation optimale des industries culturelles.

KeywordInternational Trade Law Trade Linkage Exception Culturelle
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Language法語French
Document TypeJournal article
CollectionDEPARTMENT OF GLOBAL LEGAL STUDIES
Faculty of Law
AffiliationUniversity of Macau
First Author AffilicationUniversity of Macau
Recommended Citation
GB/T 7714
Neuwirth, Rostam J.. L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?[J]. Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2013, 8(5).
APA Neuwirth, Rostam J..(2013). L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?. Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 8(5).
MLA Neuwirth, Rostam J.."L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?".Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) 8.5(2013).
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