Residential College | false |
Status | 已發表Published |
L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)? | |
Neuwirth, Rostam J. | |
2013-06 | |
Source Publication | Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) |
Volume | 8Issue:5 |
Abstract | Le débat mondial visant à déterminer la relation précise entre la culture et le commerce et la répartition des pouvoirs entre l’UNESCO et l’OMC (le soi-disant « Culture and Trade Debate ») est de nouveau confronté à la question de l’exception culturelle. Ce débat se manifeste surtout dans l’incertitude à l’égard du traitement juridique des biens et services culturels aussi connus sous la notion des « industries culturelles ». Du point de vue juridique, on se réfère souvent à la dite « exception culturelle » afin de faire la distinction entre les aspects culturels et les aspects commerciaux. Déjà, le droit romain a formulé une notion équivalente connue sous l’appellation « res extra commercium », afin de désigner certaines choses qui sont considérées en dehors du commerce. D’ailleurs, au cours des négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) conclu entre le Canada et les États-Unis en 1988 et lors du cycle d’Uruguay instaurant l’OMC en 1995, l’exception culturelle est vue comme un instrument au service d’une régulation optimale des industries culturelles. |
Keyword | International Trade Law Trade Linkage Exception Culturelle |
URL | View the original |
Language | 法語French |
Document Type | Journal article |
Collection | DEPARTMENT OF GLOBAL LEGAL STUDIES Faculty of Law |
Affiliation | University of Macau |
First Author Affilication | University of Macau |
Recommended Citation GB/T 7714 | Neuwirth, Rostam J.. L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?[J]. Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2013, 8(5). |
APA | Neuwirth, Rostam J..(2013). L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?. Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 8(5). |
MLA | Neuwirth, Rostam J.."L’exception culturelle: retour permanent ou abandon final(ement)?".Culture, commerce et numérique (Bulletin d’information, Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) 8.5(2013). |
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oif-volume8-numero5-(327KB) | 期刊论文 | 作者接受稿 | 开放获取 | CC BY-NC-SA | View Download |
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